Au cours d'une séance plénière tenue lundi 12 février 2024, les députés nationaux ont adopté les rapports de 26 commissions spéciales sur la validation des pouvoirs des élus provisoires. Selon Christophe Mboso, président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, il était question d’examiner les dossiers des élus issus des élections législatives du 20 décembre 2023.
Ces points devraient donc être examinés à la lumière des rapports respectifs élaborés par les 26 commissions provinciales spéciales, après vérification de la conformité des dossiers leurs confiés aux prescrits de l’article 121 de la loi électorale.
Bien auparavant, le bureau avait félicité les élus de toutes les provinces de s'être acquittés du travail leur confié dans le délai imparti.
Il espère que cet élan se poursuivra tout au long de cette session extraordinaire, notamment au moment de l’élaboration et de l’adoption du règlement intérieur de la chambre basse.
S’agissant des missions assignées aux commissions spéciales, la plénière considère que la Ceni avait arrêté les listes des candidats aux élections, après avoir jugé leurs dossiers conformes aux exigences de la commission et de la loi électorale. Il en découle logiquement que l’absence de quelques pièces dans certains dossiers ne serait pas due à leur transmission par la Ceni. Par conséquent, cette responsabilité ne peut être imputée aux élus, ni faire l’objet d’un quelconque contentieux électoral au niveau des commissions spéciales, ni de la plénière.
En tout état de cause, votre bureau provisoire saisira la Ceni à ce sujet (absence de quelques pièces dans les dossiers). Eu égard à ce qui précède et pour gagner du temps, en ce qui concerne l’examen et l’approbation des rapports de 26 commissions spéciales, notre bureau provisoire vous propose la méthode de travail suivante : les présidents de chaque commission provisoire présente l’économie du rapport quant à sa recevabilité. À son tour, le secrétaire rapporteur de chaque commission spéciale donne uniquement lecture des conclusions afin que l’Assemblée plénière se prononce sur leur approbation et la validité du pouvoir des élus concernés. Votre bureau provisoire estime que les rapports des commissions spéciales ne devrait pas donner lieu à un débat dans la mesure où la validation des pouvoirs est une formalité préalable à l’exercice effectif du mandat parlementaire », a suggéré le président du bureau provisoire, Christophe Mboso.
À l’examen du rapport de vérification des pouvoirs de 32 élus du Sud-Kivu, Christophe Mboso a mis en application l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant interdiction du cumul des fonctions pour les ministres et autres assumant des fonctions d’État. Les concernés ont 8 jours pour opérer un choix entre l’exécutif et le législatif.
Le malentendu dissipé, les commissions spéciales ont défilé les unes après les autres pour rendre compte des conclusions de leurs travaux.
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