RDC : 8 jours après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, plusieurs membres du gouvernement élus députés ne veulent pas quitter leurs fauteuils

La Cour constitutionnelle a dans son arrêt rendu le 8 février 2024, enjoint les membres du gouvernement élus députés nationaux de démissionner endéans huit (8) jours au risque de perdre leurs mandats électifs. A l’expiration de ce délai, seul le vice-ministre des Affaires étrangères, Crispin Mbandu, a rendu sa démission.

En RDC, la Constitution du 18 février 2006 est claire en son article 110 au sujet de l’incompatibilité entre les fonctions au sein du gouvernement et les mandats électifs. Pour le premier ministre Jean-Michel Sama, il a été nécessaire de saisi la Cour constitutionnelle pour interprétation de cet article.

Il a été débouté le 8 février. Dans son arrêt, la Haute cour a démontré qu’il y a incompatibilité entre les deux fonctions. Elle a par conséquent, fixé un ultimatum de 8 jours aux membres du gouvernement, mandataires actifs et gouverneurs élus députés nationaux pour faire le choix entre leurs fonctions et le mandat électif.

Ce samedi 17 février, ce délai expire (il faut enlever le dimanche 11 février, jour non ouvrable) mais force est de constater que seul un membre du gouvernement, le vice-ministre des Affaires étrangères, a démissionné. Les autres, se cramponnent toujours au gouvernement.

Selon certaines indiscrétions, les membres du gouvernement concernés, dont le premier ministre, compteraient démissionner au plus tard au huitième jours à compter du lundi 12 février, date à laquelle la plénière de l’Assemblée nationale a validé les pouvoirs des élus. Ce qui signifie qu’ils pourront le faire d’ici le 21 février prochain.

Commentaires

Articles les plus consultés

Kinshasa : plus de 4 ans après les massacres de Yumbi, l’ANVC appelle à la réouverture des enquêtes

Plus de 4 ans après les massacres de Yumbi, dans la province du Mai Ndombe, ayant couté la vie à plus de 500 personnes, l’Association nationale des victimes du Congo, ANVC, a encouragé, samedi 13 janvier, les autorités judiciaires à relancer les enquêtes pour rétablir les responsabilités dans cet affaire. Le coordonnateur de cette organisation, Myrand Mulumba, a également estimé qu’il est temps que les victimes de ces atrocités obtiennent gain de cause. Nous avons voulu rappeler le procureur près la Cour de cassation qu’en date du 16 décembre 2018 il y a eu carnage au sens propre du terme dans le territoire de Yumbi dans le Mai-Ndombe où il a été constaté plusieurs violations des droits de l’homme », a souligné Mhyrand Mulumba. Face à cette situation, il dit vouloir rappeler au procureur près la Cour de cassation que ça fait jour pour jour plus de 4 ans que les victimes de ces atrocités attendent impatiemment l’obtention de la justice ou la réparation. Nous avons pensé absolument...

Premiers résultats des législatives en RDC: les vents sont favorables pour Félix Tshisekedi

Dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 janvier, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a publié les résultats des législatives nationales. Ils étaient attendus depuis le 3 janvier, ils sont maintenant disponibles. Dans ces résultats provisoires des élections législatives, les listes de la majorité au pouvoir se positionnent favorablement, ce qui laisse présager une probable majorité parlementaire confortable pour le président Félix Tshisekedi. Parmis les élus, figure la plupart des alliés du président, y compris les présidents des chambres du Parlement Christophe Mboso et Bahati Lukuebo, le Premier ministre Sama Lukonde, ainsi que tous les vice-Premiers ministres candidats tels que Vital Kamerhe, Jean-Pierre Lihau et Christophe Lutundula. Leurs partis et regroupements politiques figurent également parmi les principales formations ayant atteint le seuil légal de représentativité de 1%. L'ACRN non représentée De l'autre côté de l'opposition politique , l...

Butembo : les petits commerçants dénoncent la hausse injustifiée du loyer des maisons de commerce

Au Nord-Kivu, le Réseau professionnel petit commerce évoluant au sein de la Fédération nationale des artisans, petites et moyennes entreprises du Congo (FENAPEC), dénonce le prix exorbitant de location des maisons de commerce au centre-ville de Butembo. Dans une lettre adressée au gouverneur du Nord-Kivu, le président de cette structure syndicale, Kakule Kahindo affirme que les boutiques, magasins et dépôts jadis loués entre 600, 500 et 300 USD par an, sont actuellement payés à 1500 voire 4000 USD. Selon Kakule Kahindo, cette hausse est à la base de la faillite de certains petits commerçants, dont les capitaux ne pouvaient plus supporter la charge. Il plaide pour l’intervention du gouverneur du Nord-Kivu.