RDC : 8 jours après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, plusieurs membres du gouvernement élus députés ne veulent pas quitter leurs fauteuils

La Cour constitutionnelle a dans son arrêt rendu le 8 février 2024, enjoint les membres du gouvernement élus députés nationaux de démissionner endéans huit (8) jours au risque de perdre leurs mandats électifs. A l’expiration de ce délai, seul le vice-ministre des Affaires étrangères, Crispin Mbandu, a rendu sa démission.

En RDC, la Constitution du 18 février 2006 est claire en son article 110 au sujet de l’incompatibilité entre les fonctions au sein du gouvernement et les mandats électifs. Pour le premier ministre Jean-Michel Sama, il a été nécessaire de saisi la Cour constitutionnelle pour interprétation de cet article.

Il a été débouté le 8 février. Dans son arrêt, la Haute cour a démontré qu’il y a incompatibilité entre les deux fonctions. Elle a par conséquent, fixé un ultimatum de 8 jours aux membres du gouvernement, mandataires actifs et gouverneurs élus députés nationaux pour faire le choix entre leurs fonctions et le mandat électif.

Ce samedi 17 février, ce délai expire (il faut enlever le dimanche 11 février, jour non ouvrable) mais force est de constater que seul un membre du gouvernement, le vice-ministre des Affaires étrangères, a démissionné. Les autres, se cramponnent toujours au gouvernement.

Selon certaines indiscrétions, les membres du gouvernement concernés, dont le premier ministre, compteraient démissionner au plus tard au huitième jours à compter du lundi 12 février, date à laquelle la plénière de l’Assemblée nationale a validé les pouvoirs des élus. Ce qui signifie qu’ils pourront le faire d’ici le 21 février prochain.

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