RDC/SOCODA : lancement de l’opération de la perception des redevances au titre de droits d’auteurs et voisins

Il y'a quelques jours, la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA) a lancé l’opération de la perception des redevances au titre de droits d’auteurs et des droits voisins, exercice 2024 sur tout le pays.

Le Directeur général ai de cette structure étatique, Joe Mondonga a livré cette information dans un communique de presse parvenu, mercredi 21 février, à Optique Info.

« Pour se faire, elle vient de déployer dans tous les lieux ouverts au public, utilisant les œuvres de l’esprit protégées par la loi, une mission des percepteurs et des inspecteurs, chargée de contrôler l’exploitation d’œuvres de l’esprit littéraire et artistique, de payement des redevances au titre de droits d’auteur et des droits voisins auprès toutes les entités utilisatrices des œuvres littéraires et artistiques », a-t-il fait savoir.

Les secteurs concernés par cette opération sont entre autres, les hôtels, auberges, motels et flat-hôtels, discothèques, lounge-bar, snack-bars, terrasses, buvettes, restaurants, casinos, radiodiffusion d’origine, commerce général, entreprises commerciales, industrielles, minières et sociétés de loterie et autres.

Joe Mondonga a également précisé que cette mission procédera au recouvrement des arriérés desdites redevance pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

La SOCODA a par ailleurs attiré l’attention de ceux qui ne vont pas se conformer à cette exigence légale et règlementaire et de ceux qui feront obstruction à cette mission se verront subir la rigueur de la loi.

« Ils vont encourir les pénalités de 100% du montant des redevances à payer. Tout payement des redevances de la SOCODA est à verser à la banque », a laissé entendre Joe Mondonga.

En outre, la SOCODA prie les exploitants d’œuvres de l’esprit de coopérer avec les agents commis à cette mission de contrôle.

Commentaires

Articles les plus consultés

Kinshasa : plus de 4 ans après les massacres de Yumbi, l’ANVC appelle à la réouverture des enquêtes

Plus de 4 ans après les massacres de Yumbi, dans la province du Mai Ndombe, ayant couté la vie à plus de 500 personnes, l’Association nationale des victimes du Congo, ANVC, a encouragé, samedi 13 janvier, les autorités judiciaires à relancer les enquêtes pour rétablir les responsabilités dans cet affaire. Le coordonnateur de cette organisation, Myrand Mulumba, a également estimé qu’il est temps que les victimes de ces atrocités obtiennent gain de cause. Nous avons voulu rappeler le procureur près la Cour de cassation qu’en date du 16 décembre 2018 il y a eu carnage au sens propre du terme dans le territoire de Yumbi dans le Mai-Ndombe où il a été constaté plusieurs violations des droits de l’homme », a souligné Mhyrand Mulumba. Face à cette situation, il dit vouloir rappeler au procureur près la Cour de cassation que ça fait jour pour jour plus de 4 ans que les victimes de ces atrocités attendent impatiemment l’obtention de la justice ou la réparation. Nous avons pensé absolument...

Premiers résultats des législatives en RDC: les vents sont favorables pour Félix Tshisekedi

Dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 janvier, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a publié les résultats des législatives nationales. Ils étaient attendus depuis le 3 janvier, ils sont maintenant disponibles. Dans ces résultats provisoires des élections législatives, les listes de la majorité au pouvoir se positionnent favorablement, ce qui laisse présager une probable majorité parlementaire confortable pour le président Félix Tshisekedi. Parmis les élus, figure la plupart des alliés du président, y compris les présidents des chambres du Parlement Christophe Mboso et Bahati Lukuebo, le Premier ministre Sama Lukonde, ainsi que tous les vice-Premiers ministres candidats tels que Vital Kamerhe, Jean-Pierre Lihau et Christophe Lutundula. Leurs partis et regroupements politiques figurent également parmi les principales formations ayant atteint le seuil légal de représentativité de 1%. L'ACRN non représentée De l'autre côté de l'opposition politique , l...

Butembo : les petits commerçants dénoncent la hausse injustifiée du loyer des maisons de commerce

Au Nord-Kivu, le Réseau professionnel petit commerce évoluant au sein de la Fédération nationale des artisans, petites et moyennes entreprises du Congo (FENAPEC), dénonce le prix exorbitant de location des maisons de commerce au centre-ville de Butembo. Dans une lettre adressée au gouverneur du Nord-Kivu, le président de cette structure syndicale, Kakule Kahindo affirme que les boutiques, magasins et dépôts jadis loués entre 600, 500 et 300 USD par an, sont actuellement payés à 1500 voire 4000 USD. Selon Kakule Kahindo, cette hausse est à la base de la faillite de certains petits commerçants, dont les capitaux ne pouvaient plus supporter la charge. Il plaide pour l’intervention du gouverneur du Nord-Kivu.