Accéder au contenu principal

Contentieux des législatives : La Cour Constitutionnelle dénonce des escrocs qui récoltent de l'argent auprès des requérants en son nom

Alors que la Cour Constitutionnelle poursuit l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux tels que publiés par la Commission Nationale Électorale Indépendante ( CÉNI), le cabinet du président de cette institution dit avoir appris avec regret l'existence d'un réseau maffieux qui recolte de l'argent auprès des requérants en échange de faux espoirs. Cette situation a été déploré dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce vendredi 16 février 2024. 


Dans ce document, le bureau de la cour dénonce cette pratique et en appelle à la prudence des requérants. La Cour constitutionnelle rassure de faire son travail en toute impartialité et rappelle qu'aucun centime n'est exigé aux requérants en échange d'une quelconque promesse. 

Elle souligne également que les enquêtes sont déjà lancées afin de mettre la main sur ces personnes qui ternissent l'image de la plus haute juridiction du pays, mais aussi de démanteler ce réseau et toutes ses ramifications. 

Cette dénonciation de la Cour fait suite à l'arrestation par le Tribunal de grande instance de Bukavu, au Sud Kivu, de deux personnes accusées de se livrer à ce genre de pratiques. Elles ont été arrêtées par le parquet près le Tribunal de Grande Instance de Bukavu, le mardi 13 Février 2023, pour escroquerie des candidats députés nationaux non proclamés par la CENI.  

Des sources judiciaires rapportent que ces personnes se présentaient comme des collaborateurs de quelques consielllers à la Cour et affirmaient être mandatés par ces derniers pour recolter discrètement de l'argent auprès de ceux qui voudraient bien voir leur situation s'améliorer.

C'est depuis le lundi 5 février 2024 que la Cour Constitutionnelle a lancé l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux. Près de 2000 requêtes sont à examiner. 

La Cour a commencé par l'examen des requêtes introduites par des candidats dont les voix ont été annulées par la CÉNI pour fraude électorale, détention illégale des matériels de vote et corruption. La Cour a déclaré ces recours recevables mais non fondés. 

La Cour a ensuite traité les requêtes des partis et regroupements qui n'ont pas atteint le seuil. C'est le vendredi 9 février que la Haute Cour est entrée dans le plein contentieux. 

Elle a commencé par l'examen des requêtes portant sur les circonscriptions électorales de Kinshasa, plus précisément de la Lukunga, avant d'attaquer les autres coins du pays. Le Président de la Cour Constitutionnelle rassure que sa juridiction va rendre ses arrêts avant le 23 mars 2024.

Commentaires

Articles les plus consultés

Kinshasa : plus de 4 ans après les massacres de Yumbi, l’ANVC appelle à la réouverture des enquêtes

Plus de 4 ans après les massacres de Yumbi, dans la province du Mai Ndombe, ayant couté la vie à plus de 500 personnes, l’Association nationale des victimes du Congo, ANVC, a encouragé, samedi 13 janvier, les autorités judiciaires à relancer les enquêtes pour rétablir les responsabilités dans cet affaire.  Le coordonnateur de cette organisation, Myrand Mulumba, a également estimé qu’il est temps que les victimes de ces atrocités obtiennent gain de cause. Nous avons voulu rappeler le procureur près la Cour de cassation qu’en date du 16 décembre 2018 il y a eu carnage au sens propre du terme dans le territoire de Yumbi dans le Mai-Ndombe où il a été constaté plusieurs violations des droits de l’homme », a souligné Mhyrand Mulumba. Face à cette situation, il dit vouloir rappeler au procureur près la Cour de cassation que ça fait jour pour jour plus de 4 ans que les victimes de ces atrocités attendent impatiemment l’obtention de la justice ou la réparation. Nous avons pensé absolument...

Premiers résultats des législatives en RDC: les vents sont favorables pour Félix Tshisekedi

Dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 janvier, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a publié  les résultats des législatives nationales. Ils étaient attendus depuis le 3 janvier, ils sont maintenant disponibles. Dans ces résultats provisoires des élections législatives, les listes de la majorité au pouvoir se positionnent favorablement, ce qui laisse présager une probable majorité parlementaire confortable pour le président Félix Tshisekedi. Parmis les élus, figure la plupart des alliés du président, y compris les présidents des chambres du Parlement Christophe Mboso et Bahati Lukuebo, le Premier ministre Sama Lukonde, ainsi que tous les vice-Premiers ministres candidats tels que Vital Kamerhe, Jean-Pierre Lihau et Christophe Lutundula. Leurs partis et regroupements politiques figurent également parmi les principales formations ayant atteint le seuil légal de représentativité de 1%. L'ACRN non représentée De l'autre côté de l'opposition politique , l...

Butembo : les petits commerçants dénoncent la hausse injustifiée du loyer des maisons de commerce

Au Nord-Kivu, le Réseau professionnel petit commerce évoluant au sein de la Fédération nationale des artisans, petites et moyennes entreprises du Congo (FENAPEC), dénonce le prix exorbitant de location des maisons de commerce au centre-ville de Butembo.    Dans une lettre adressée au gouverneur du Nord-Kivu, le président de cette structure syndicale, Kakule Kahindo affirme que les boutiques, magasins et dépôts jadis loués entre 600, 500 et 300 USD par an, sont actuellement payés à 1500 voire 4000 USD. Selon Kakule Kahindo, cette hausse est à la base de la faillite de certains petits commerçants, dont les capitaux ne pouvaient plus supporter la charge. Il plaide pour l’intervention du gouverneur du Nord-Kivu.