RDC : la Cour constitutionnelle a demandé aux ministres, aux gouverneurs de provinces et membres de cabinets politiques élus le 20 décembre 2023 de démissionner de leurs fonctions politiques

Ce jeudi 8 février, la Cour constitutionnelle a demandé aux ministres, aux gouverneurs de provinces et membres de cabinets politiques élus le 20 décembre 2023 de démissionner de leurs fonctions politiques, sauf s'ils renonçaient à leur mandat électif.

Cette Haute cours a formulé cette requête dans son arrêt rendu en interprétation des dispositions constitutionnelles sur l'incompatibilité des fonctions politiques avec le mandat électif.

Elle a ainsi jugé non fondée la requête introduite par le chef du gouvernement sur l'interprétation de la Constitution et de la loi électorale concernant l'incompatibilité des fonctions.

Notons que cette décision de la Cour constitutionnelle a malencontreusement été attribuée par les médias dernièrement au Conseil d'État.

Au pays, certains analystes juridiques ont rappelé le caractère strict de cette interdiction de la Cour constitutionnelle, visant à éviter la confusion des rôles, les dédoublements de paiements aux dépens du trésor public et à prévenir les conflits d’intérêts et à maintenir l’équilibre des pouvoirs, énoncés dans la constitution et d’autres lois de la République.

Commentaires

Articles les plus consultés

Kolwezi : plus de 38 projets réalisés par la commune de dilala en seulement 12 mois

Cela fait une année que Françoise Mangweji est à la tête de la municipalité de dilala. 12 mois après, celle que tout le monde appelle affectueusement maman concrète ne cesse de surprendre avec des projets à impact visible. Sur le terrain, les réalisations sont presque légions car parcourir la commune de dilala est synonyme d'être témoin des résultats d'un travail acharné ; des écoles, centres de santé, et morgue sortent de terre, des routes sont au jour le jour asphaltées et d'autres encore réhabilitées en terre battue, bref, la commune de manika a encore du pain sur la planche mais l'élan de développement amorcé par la bourgmestre mérite une reconnaissance et un soutien de la population estiment certains observateurs. Une année, c'est le temps qui vient de s'écouler depuis que Françoise Mangweji occupe le poste de bourgmestre de la commune de dilala. Tout le monde se rappellera de la remise et reprise qui a vécu en janvier 2023, où une jeune femme que certains ...

Nord-Kivu : prise de Shasha par le M23, trafic coupé entre Goma-Sake-Minova

Depuis samedi 3 févier en fin de journée, u Nord-Kivu le trafic est interrompu sur la route nationale 2 (RN2) Goma-Bukavu à partir du centre de Shasha à la suite des combats entre les rebelles du M23 et les FARDC ainsi que les milices locales. Depuis la prise de Shasha samedi par les rebelles qui auraient ensuite érigé une barrière en plein centre de ce village, situé à 9 km de la cité de Sake dans le groupement Mupfuni Shanga, il n’y a plus de trafic entre Goma-Sake-Minova. En conséquence, la cité de Sake et la ville de Goma sont privées de tout approvisionnement en produits vivriers en provenance de Minova et Bweremana. Le M23 avait lancé l’attaque sur cette région à partir de Ngingwe et de MureMure, deux collines stratégiques qu’il occupe depuis deux jours maintenant. La société civile de Masisi donne un bilan provisoire de deux civils tués et huit autres blessés ainsi qu’un déplacement massif des populations à l’issu de cette attaque. Des malades de l’hôpital de Ki...

Présidentielle 2023 : "Nous sommes conscients que plusieurs candidats refusent d'accepter ces résultats provisoiresles (USA)

Les États-Unis prennent note des résultats provisoires de l’élection présidentielle publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC le dimanche 31 décembre 2023. Ceux-ci consacrent une large victoire du président sortant, Félix Tshisekedi, avec 73% de suffrages exprimés. « Nous sommes conscients que plusieurs candidats refusent d'accepter ces résultats provisoires », indique l’Ambassade des USA en RDC dans un communiqué publié lundi 1er janvier. Le communiqué réaffirme cependant que « les seuls moyens de contester les résultats et d’exiger des comptes doivent passer par le système juridique et un engagement civique pacifique » . Le recours à la confrontation violente ne résoudra pas les griefs ni ne fera progresser la démocratie en RDC, selon la même source. Nous appelons les autorités compétentes à enquêter de manière équitable et transparente sur toutes les préoccupations exprimées concernant le non-respect des procédures du code électoral et les all...