Elections législatives et locales : les candidats invalidés déboutés par le Conseil d’Etat

Les candidats invalidés aux élections législatives et locales du 20 décembre dernier ont été déboutés par le conseil d'État vendredi 12 janvier. Cette juridiction a prononcé sa décision à son audience à huis clos et a rejeté toutes les affaires dont elle était saisie, en affirmant que la procédure des référés n’est pas prévue en matière électorale mais uniquement contre les décisions administratives.

Un juge de cette institution judiciaire a expliqué que les fraudes électorales, relevées par la CENI, font partie d’incidents relatifs au processus électoral de proclamation des résultats.

Selon lui, cela est décidé ainsi entre autres dans les cas de Masimanimba avec les candidats Tryphon Kin-Kiey Mulumba, Didier Mazenga et à Dibaya avec Monalux et tant d’autres cas encore.

Il a également ajouté, que ces candidats invalidés auront la possibilité d’aller à la Cour constitutionnelle en contentieux de résultats législatifs lorsque la CENI dira qu’ils ont eu zéro voix.  

La décision qui est ici contestée trouve sa genèse dans le contexte des élections, matière qui est régie par une loi spéciale, à savoir : la loi électorale qui n’a pas prévu la procédure des référés. La procédure des référés vise à obtenir des mesures provisoires de suspendre lorsque la décision d’une autorité administrative porte atteinte à une liberté fondamentale», a expliqué le chargé de communication du Conseil d’Etat. 

Lors des élections par une décision de la CENI du 5 janvier 2024, certains candidats à la députation nationale, provinciale et aux élections communales dont les suffrages obtenus ont été annulés, avaient introduit des requêtes en référé-liberté.

Ces 82 candidats aux législatives nationales et provinciales sont concernés par les décisions d’annulation des suffrages et des élections.

Parmi eux, 16 au départ puis 42 au total sont allés au Conseil d’Etat et d’autres à la Cour constitutionnelle.

D'autres encore, ont introduit des recours à la CENI, sollicitant une clémence.

« Il s’agit d’une décision politique », ont regretté quelques requérants.

Rappel des faits

Le 5 janvier, la CENI avait invalidé  82 candidats députés ayant participé aux législatives nationales et provinciales, mais aussi à l’élection municipale du 20 décembre 2023 dont trois ministres en fonction, quatre gouverneurs de province, un membre du bureau de l’Assemblée nationale, 6 sénateurs.

C'est après des nombreuses accusations de fraudes, de destruction du matériel electoral et incitation à commettre des actes des violences contre les agents de la Céni que cette décision a été prise.

La centrale electorale a aussi annulé les résultats de deux circonscriptions électorales : Yakoma dans le Nord-Ubangi et Masimanimba dans le Kwilu.