Présidentielle du 20 décembre : comment les éventuels recours vont-ils être traités après les résultats provisoires

Alors que la victoire de Félix Tshisekedi à la présidentielle a été proclamée par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) le 31 décembre 2023, l’heure est aux éventuels dépôts de recours de candidats devant la Cour constitutionnelle, ces 2 et 3 janvier 2024. Comment cette institution doit-elle ensuite les examiner ? Détails.

Après la publication des résultats provisoires de l'élection présidentielle, l'heure est désormais aux recours. Les candidats estimant avoir été lésés disposent de deux jours, les 2 et 3 janvier 2024, pour déposer leurs dossiers auprès de la Cour constitutionnelle. Les contentieux doivent être examinés dans les sept jours qui suivent la saisine.

C'est une procédure rapide qui va maintenant s'engager. Certains constitutionnalistes congolais expliquent que cette rapidité vise à éviter une longue attente et à éviter de paralyser l'une des institutions les plus importantes de la République.

Le principal défi pour les candidats est de fournir des preuves pour étayer leurs revendications. Cela s'avère particulièrement difficile pour les requérants compte tenu de l'immensité du pays et des moyens nécessaires pour disposer de témoins partout.

Le professeur Eugène Banyaku Luape, ancien membre de la Cour constitutionnelle, témoigne des difficultés rencontrées par le passé en raison de ce manque de documents : « C’est surtout pour les élections de 2006 et celles de 2011. Il faut l'admettre, c'est incomparable. Il n'y a pas eu de procès-verbaux. À ma sortie de la Cour constitutionnelle, je n'avais pas vu de procès-verbaux des résultats étayant les requêtes déposées devant la cour constitutionnelle. »

Des candidats se sont plaints de l'expulsion de leurs témoins de certains bureaux de vote

Pour la présidentielle de décembre 2023, certains candidats se sont plaints de l'expulsion de leurs témoins de certains bureaux de vote. Dans quelques régions, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a expliqué que l'accès aux bureaux de vote était difficile en raison de l'étroitesse des locaux. D'autres candidats n'ont pu obtenir que les fiches sorties de la machine à voter, alors que ce sont les PV signés qui ont une valeur en cas de contentieux.

Élections générales en RDC: des questions encore en suspens après le quadruple scrutin de décembre

La RDC attend désormais les résultats des trois autres scrutins qui se sont tenus en même temps que la Présidentielle : législatives, provinciales et municipales partielles. Ils doivent être annoncés dans les jours qui viennent par la Céni dont observateurs et candidats attendent aussi d’autres clarifications sur le processus.

C’était une information que les opposants et les observateurs demandaient depuis plusieurs jours : le nombre de bureaux de vote ouverts. La Céni a finalement donné une première réponse ce dimanche. Sur 75 478 bureaux prévus, 64 196 ont effectivement fonctionné. Sur les 11 000 bureaux restants, certains n’ont tout simplement pas pu accueillir les électeurs. D’autres n’ont pas pu transmettre leurs résultats. En revanche, la Céni n’a pas détaillé quel jour de scrutin ces bureaux avaient ouvert ni les raisons de ces fermetures.

Autre point où des éclaircissements sont attendu, c’est le dossier des irrégularités. Le président de la Commission en a reconnu. « Certains candidats ont recouru à des actes de vandalisme, d'intimidation, de corruption et de violences à l'endroit de certains de nos agents électoraux en vue de bourrer les urnes et de gagner », a déclaré Denis Kadima.

Une Commission a été mise par la Céni. Des sanctions ont été évoquées contre ces candidats : principalement à la députation nationale et provinciales, toujours selon Denis Kadima. Mais la Commission n’a pas été plus loin et n’a pas donné la mesure de ces irrégularités.

Élections 2023 : certaines organisations de la société civile demandent l’annulation des résultats des bureaux ayant fonctionné après le 20 décembre

Plusieurs organisations de la société civile demandent à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de publier la liste des bureaux de vote qui ont fonctionné après le 20 décembre 2023, en violation de la loi électorale et d’ignorer les résultats de ces bureaux de vote pour ne considérer que les choix valablement exprimés dans les bureaux qui ont respecté les normes légales. Dans un communiqué publié ce vendredi 29 décembre, ces organisations ont fait savoir qu'ils demandent à la centrale electorale, d'annuler les votes des bureaux qui ont ouvert après le 2 décembre dernier. Les organisations de la société civile acteurs majeurs de cette composante viennent de signer pour l’annulation des élections de décembre 2023 parce qu’on ne parlera jamais des scrutins du 20 décembre parce qu’ayant été organisés sur un nombre de jours. Au regard non seulement de la gravité des irrégularités mais surtout de la fréquence et de la multiplicité des irrégularités graves observées p...

Kwilu : candidat malheureux aux législatives nationales, Noël Ngiama Werrason exprime son indignation et se dit victime d’un coup monté

Le candidat député national dans le territoire de Bulungu, province du Kwilu, Noël Ngiama Makanda, alias Werrason, n'a pas été élu. Dans une vidéo virale qu'il a publié ce dimanche 14 janvier sur les réseaux sociaux, après la publication des résultats provisoires, le candidat exprime son indignation face à ce qu'il qualifie de « coup monté ». Noël Ngiama Makanda se dit très déçu des résultats provisoires proclamés par la CENI, affirmant ne pas avoir été cité dans la fraude électorale. Selon lui, ces résultats marquent le calvaire de ses nombreux électeurs et entravent la lutte pour la promotion de la culture et l'amélioration des conditions de vie de la population. Mon nom n’a pas été cité parmi les fraudeurs, même pas un écho. Mais j’ai été très touché aujourd’hui à 1 heure du matin. Ceux qui ont voté pour moi sont déçus, ils vont pleurer, vous les avez touchés au plus profond du cœur. Parce que j’avais un seul but une fois au parlement, défendre la culture, mon trava...

RDC/Uganda : malgré l’effectivité de la zone de libre-échange entre les deux pays, les Congolais continuent à payer le visa d’entrée en Ouganda

Malgré la correspondance du gouvernement ougandais du 12 décembre dernier annonçant l’effectivité de la zone de libre-échange au 1er janvier 2024 entre les deux pays, les Congolais continuent de payer le visa d’entrée en Ouganda. De nombreux commerçants de la province congolaise de l’Ituri, par exemple, disent avoir payé le visa d’entrée fixé à 50 USD dans ce pays voisin. Selon eux, la mesure de libre circulation des personnes et de leurs biens entre la RDC et l’Ouganda n’est pas toujours d’application. Les commerçants congolais déplorent ce retard et sollicite l’implication des autorités de deux pays. Certains en provenance de Kasenyi, au bord du lac Albert, se sont rendus lundi 1er janvier dans la localité ougandaise de Toroko, moyennant le paiement du visa d’entrée fixé à 50 dollars. Ils se disent surpris car la mesure de libre-échange devrait être appliquée dans les deux pays à partir du premier janvier 2024. Le même constat est fait par certains opérateurs économiques congolais de...

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