Présidentielle du 20 décembre : comment les éventuels recours vont-ils être traités après les résultats provisoires

Alors que la victoire de Félix Tshisekedi à la présidentielle a été proclamée par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) le 31 décembre 2023, l’heure est aux éventuels dépôts de recours de candidats devant la Cour constitutionnelle, ces 2 et 3 janvier 2024. Comment cette institution doit-elle ensuite les examiner ? Détails.

Après la publication des résultats provisoires de l'élection présidentielle, l'heure est désormais aux recours. Les candidats estimant avoir été lésés disposent de deux jours, les 2 et 3 janvier 2024, pour déposer leurs dossiers auprès de la Cour constitutionnelle. Les contentieux doivent être examinés dans les sept jours qui suivent la saisine.

C'est une procédure rapide qui va maintenant s'engager. Certains constitutionnalistes congolais expliquent que cette rapidité vise à éviter une longue attente et à éviter de paralyser l'une des institutions les plus importantes de la République.

Le principal défi pour les candidats est de fournir des preuves pour étayer leurs revendications. Cela s'avère particulièrement difficile pour les requérants compte tenu de l'immensité du pays et des moyens nécessaires pour disposer de témoins partout.

Le professeur Eugène Banyaku Luape, ancien membre de la Cour constitutionnelle, témoigne des difficultés rencontrées par le passé en raison de ce manque de documents : « C’est surtout pour les élections de 2006 et celles de 2011. Il faut l'admettre, c'est incomparable. Il n'y a pas eu de procès-verbaux. À ma sortie de la Cour constitutionnelle, je n'avais pas vu de procès-verbaux des résultats étayant les requêtes déposées devant la cour constitutionnelle. »

Des candidats se sont plaints de l'expulsion de leurs témoins de certains bureaux de vote

Pour la présidentielle de décembre 2023, certains candidats se sont plaints de l'expulsion de leurs témoins de certains bureaux de vote. Dans quelques régions, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a expliqué que l'accès aux bureaux de vote était difficile en raison de l'étroitesse des locaux. D'autres candidats n'ont pu obtenir que les fiches sorties de la machine à voter, alors que ce sont les PV signés qui ont une valeur en cas de contentieux.

Élections générales en RDC: des questions encore en suspens après le quadruple scrutin de décembre

La RDC attend désormais les résultats des trois autres scrutins qui se sont tenus en même temps que la Présidentielle : législatives, provinciales et municipales partielles. Ils doivent être annoncés dans les jours qui viennent par la Céni dont observateurs et candidats attendent aussi d’autres clarifications sur le processus.

C’était une information que les opposants et les observateurs demandaient depuis plusieurs jours : le nombre de bureaux de vote ouverts. La Céni a finalement donné une première réponse ce dimanche. Sur 75 478 bureaux prévus, 64 196 ont effectivement fonctionné. Sur les 11 000 bureaux restants, certains n’ont tout simplement pas pu accueillir les électeurs. D’autres n’ont pas pu transmettre leurs résultats. En revanche, la Céni n’a pas détaillé quel jour de scrutin ces bureaux avaient ouvert ni les raisons de ces fermetures.

Autre point où des éclaircissements sont attendu, c’est le dossier des irrégularités. Le président de la Commission en a reconnu. « Certains candidats ont recouru à des actes de vandalisme, d'intimidation, de corruption et de violences à l'endroit de certains de nos agents électoraux en vue de bourrer les urnes et de gagner », a déclaré Denis Kadima.

Une Commission a été mise par la Céni. Des sanctions ont été évoquées contre ces candidats : principalement à la députation nationale et provinciales, toujours selon Denis Kadima. Mais la Commission n’a pas été plus loin et n’a pas donné la mesure de ces irrégularités.