Législatives en RDC : pour la MOE CENCO-ECC la CENI doit mettre en place un dispositif qui permet d’évaluer le seuil de représentativité avec indication des scores respectifs

La mission d'observation électorale CENCO-ECC dit poursuivre avec l'accompagnement du processus électoral par une observation de différentes étapes et opérations électorales telles que prévues dans le calendrier électoral de la Commission Électorale Nationale Indépendante. Dans un communiqué parvenu à ACTUALITE.CD, la MOE CENCO-ECC révèle qu'elle suit le traitement de différents contentieux en rapport avec les recours des candidats dont les suffrages ont été annulés, la compilation et la centralisation des résultats.

La MOE CENCO-ECC déplore l'absence d'un dispositif permettant aux parties prenantes de suivre en toute transparence le processus de calcul du seuil légal de représentativité et de l'attribution des sièges car, pour l'heure, seule la CENI en détient le secret. Cette opacité n'est pas de nature à rassurer toutes les parties prenantes et à favoriser l'acceptation des résultats.

“La MOE CENCO-ECC recommande à la CENI, pour plus de transparence, de mettre en place un dispositif qui permet aux partis et regroupements politiques de s'autoévaluer en toute transparence concernant l'atteinte de ce seuil et de publier la liste de ceux qui l'auront atteint avec indication de leurs scores respectifs (point 4 de l'Art. 98 des Mesures d'application de la Loi électorale) par circonscription, étant donné que la CENI va publier les résultats par bureau de vote”, dit la MOE CENCO-ECC dans son communiqué.

En outre, la MOE CENCO-ECC exhorte la CENI à préserver l'intégrité des résultats des élections législatives en ne favorisant ou excluant quelques partis et regroupements politiques dans l'élaboration de la liste de ceux qui auront atteint le seuil moins encore par une quelconque désignation au sein de ces listes des personnes recommandées au lieu de suivre l'ordre d'arrivée.

Aux candidats, partis et regroupements politiques, la MOE CENCO-ECC les invite à respecter l'indépendance de la CENI afin qu'elle ne proclame élus que les personnes ayant réellement gagné ces élections.

Après la publication des résultats provisoires de l'élection présidentielle, la Commission Électorale Nationale Indépendante s'apprête également à publier les résultats provisoires des élections législatives nationales. Cette étape importante du calendrier électoral de la centrale électorale a été retardée à la suite de la commission d'enquête mise en place pour examiner les actes frauduleux commis par certains candidats pendant le déroulement des élections du 20 décembre dernier.

D'après conclusions, quatre-vingt-deux (82) candidats impliqués sur l’ensemble de la République ont été invalidés avant la publication des résultats provisoires. Patricia Nseya, rapporteure de la CENI, a communiqué cette liste assortie des motifs ayant conduit à cette décision prise à l'encontre de chacun des candidats concernés. Fraude, corruption, détention illégale des DEV, vandalisme des matériels électoraux et intimidation des agents électoraux sont les principaux griefs retenus contre ces candidats.

Ces différents candidats ont saisi les instances judiciaires pour obtenir l'annulation de la décision de la Centrale électorale. D'une manière générale, ces candidats invalidés reprochent à la CENI d'avoir agi au-delà de ses compétences et attendent du Conseil d'État la suspension de ces mesures ou l'annulation car ils estiment qu'elles sont "Irrégulières". Cette décision de la CENI a retardé également la publication des résultats provisoires des élections législatives prévues initialement le 3 janvier 2024.